Les statistiques du permis à points dévoilées

En permettant une baisse de 16 000 à un peu moins de 4000 victimes de la route, la mise en place du permis à points en France s’est indéniablement révélée efficace au cours de ces 25 dernières années.

L’efficacité du permis à points, instauré par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 et appliquée le 1er juillet 1992, repose avant tout sur son système de retrait de points lié à la gravité des infractions commises.

Même si chaque perte de points possède un caractère répressif, il convient cependant de souligner que grâce à la chaîne « contrôle-sanction » ou aux différents stages pédagogiques, ce dispositif est à l’origine de la modification des comportements de conduite d’un grand nombre d’automobilistes.

Voici, en quelques chiffres, l’essentiel sur le permis à points.

Permis à points : un bilan encourageant ?

Au regard d’un récent rapport du ministère de l’Intérieur sur le bilan du permis à points, on constate en effet que depuis sa création en 1992, ce dispositif s’est illustré en 2015 par une :  

  • Diminution de 2 % du nombre de points retranchés.
  • Diminution de 6 % du nombre de permis invalidés pour solde nul.

Dans le même temps, on observe une :

  • Augmentation de 32 % du nombre de permis ayant recouvré le capital maximal de 12 points à l’issue de trois années de conduite sans infraction.

Ces résultats tendent à démontrer le caractère préventif et pédagogique du permis à points, mais surtout, la réelle prise de conscience des conducteurs français, de moins en moins sujets à commettre des infractions graves. On peut également noter qu’ils savent désormais comment récupérer des points.

Femmes vs hommes/adultes vs jeunes : qui commet le plus d’infractions ?

Confirmant les tendances déjà observées au cours des précédentes années, on constate que les hommes sont majoritairement concernés par les retraits de points (66 %).

Dans le même temps et contrairement aux précédentes années, on observe également une légère progression de la proportion des femmes concernées par les retraits de points :

  • 33 % en 2008.
  • 34 % en 2011.

Du côté des tranches d’âge, difficile de ne pas remarquer que la part des dossiers traités concernant la tranche d’âge des moins de 26 ans s’est incroyablement amenuisée. Rappelons que les statistiques des jeunes en infraction étaient de :

  • 25 % en 2002.
  • 11 % aujourd’hui.

Parallèlement, on observe également que la courbe des dossiers traités pour infractions concernant les personnes âgées de plus de 50 ans a connu une nette évolution au cours des trois dernières années :

  • 16 % en 2002
  • 30 % en 2015.

Si le vieillissement de la population française semble être la principale explication de cette révolution, les experts en matière de sécurité routière y voient surtout l’imputation d’une infraction à un grand parent.

Combien de permis de conduire avec un solde nul à ce jour ?

Même si le nombre de dossiers de retrait à 3, 4 et 6 points est relativement en baisse chaque année, depuis 2002, le nombre de permis invalidés connait une légère augmentation.

Cette évolution est liée à :

  • L’augmentation des contrôles routiers.
  • Le renforcement des barèmes de retraits de points.

Aujourd’hui, on totalise environ 120 000 permis avec un solde nul. Il faut cependant noter que 91 % de ces permis invalidés concernent essentiellement les hommes. Les femmes ne sont concernées que dans 9 % des cas.

Statistiques des permis dont le capital intégral de 12 points a été rétabli ?

En 2009, près de 2,5 millions de conducteurs ont vu rétablir le solde initial de leur permis de conduire. C’est une donnée qui augmente généralement chaque année :

  • 815 952 de permis de conduire entièrement rétablis en 2005.
  • 1 140 305 de permis de conduire entièrement rétablis en 2006.
  • 1 431 057 de permis de conduire entièrement rétablis en 2007.
  • 1 782 391 de permis de conduire entièrement rétablis en 2008.

Les contraventions causant le plus de retrait de points

Les contraventions de 4e classe prédominent largement et représentent la grande part des infractions entraînant régulièrement un retrait de points. Il s’agit en partie :

  • Des excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la moyenne autorisée. On note une augmentation de 80 %, avec près de 4,7 millions de cas sanctionnés par un retrait de points.
  • De l’usage d’un téléphone mobile au volant.

Les contraventions de 2e classe représentent environ 6,79 % des infractions entraînant des retraits de points. De manière régulière, il s’agit surtout de :

  • Circulation en sens interdit.
  • Franchissement d’une ligne continue.

Depuis 2008, la part des contraventions de 3e classe a considérablement augmenté. De 2 778 071 cas en 2010, on est passé à 3 218 449 dossiers traités en 2011 puis, sensiblement, à 4 millions en 2015. Les contraventions de 3e classe représentent environ 44,8 % des infractions au Code de la route ayant généré des retraits de points au cours de ces dernières années. Il s’agit notamment :

  • De l’absence de rétroviseurs.
  • De la conduite d’un véhicule comportant des dispositifs de freinage non conformes.
  • Des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération.

Évolution des infractions selon le nombre de points retirés

En France, chaque retrait de points est enregistré dans le dossier numérique du permis de conduire concerné et répertorié dans l’application du SNPC (Système National des Permis de Conduire). Il est donc assez facile et surtout recommandé à tout conducteur de suivre l’évolution des infractions sanctionnées par un retrait de points.

Ainsi, d’après la base de données du SNPC, on observe que :

  • Avec 73,7 % de parts, les infractions entraînant un retrait de 4 points représentent la catégorie à la plus grande croissance au cours de ces trois dernières années.
  • Celles à 1 point se hissent à la seconde place, avec 14, 1 % de part.
  • Celles à 3 points à la troisième place (6,3 %).
  • Celles à 6 points à la quatrième place avec 6,1 % de part. 
  • Celles à 3 points à la cinquième place (4,7 %).

Depuis son instauration en 1992, le système de permis à points s’est révélé particulièrement efficace comme politique volontaire de la lutte contre l’insécurité routière en France. 

C’est un dispositif dont l’objectif est d’être préventif et pédagogique, de servir d’alerte aux conducteurs.